Obligation Natixis Structured Issuance 0% ( FR0013476223 ) en EUR

Natixis Structured Issuance

100 % ▲

Luxembourg

FR0013476223 ( en EUR )

11/03/2030

Prospectus brochure de l'obligation Natixis Structured Issuance FR0013476223 en EUR 0%, échéance 11/03/2030

1 000 EUR

32 900 000 EUR

L'Obligation émise par Natixis Structured Issuance ( Luxembourg ) , en EUR, avec le code ISIN FR0013476223, paye un coupon de 0% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 11/03/2030

Gouvernance des Produits MiFID II / Marché Cible : contreparties éligibles et clients professionnels uniquement - Uniquement pour les besoins
du processus d'approbation du produit du producteur, l'évaluation du marché cible des Obligations, en prenant en compte les cinq catégories
mentionnées au paragraphe 18 des lignes directrices publiées par l'Autorité Européenne des Marchés Financiers le 5 février 2018, a mené à la
conclusion que : (i) le marché cible des Obligations comprend les contreparties éligibles et clients professionnels uniquement, tels que définis par
la Directive 2014/65/UE (telle que modifiée, MiFID II) ; et (ii) tous les canaux de distribution des Obligations à des contreparties éligibles ou à
des clients professionnels sont appropriés. Le produit est incompatible pour les investisseurs en dehors du marché cible indiqué ci-dessus. Toute
personne qui par la suite, offre, vend ou recommande les Obligations (un distributeur) devra prendre en compte l'évaluation du marché cible
réalisée par le producteur. Cependant un distributeur soumis à MiFID II est tenu de réaliser sa propre évaluation du marché cible des
Obligations (en retenant ou en affinant l'évaluation du marché cible faite par le producteur) et de déterminer les canaux de distributions
appropriés.

Conditions Définitives en date du 15 juin 2020

NATIXIS STRUCTURED ISSUANCE SA
(une société anonyme constituée sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au
51, JF Kennedy, L-1855 Luxembourg et immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg sous le numéro B.182 619)

Identifiant d'entité juridique (IEJ) : 549300YZ10WOWPBPDW20
(Emetteur)
Emission de EUR 2.900 000,000 d'Obligations dont les intérêts et le remboursement final sont
référencés sur le cours d'un Panier d'Actions et venant à échéance le 11 mars 2030 fongible le 40ème jour
calendaire suivant la Date d'Emission avec l' Emission de EUR 30.000.000,000 d'Obligations dont les
intérêts et le remboursement final sont référencés sur le cours d'un Panier d'Actions et venant à
échéance le 31 décembre 2029 (émise comme Souche n°650, Tranche 1, ISIN FR0013476223)

Inconditionnellement et irrévocablement garanties par Natixis

sous le
Programme d'émission d'Obligations
de 20.000.000.000 d'euros
(le Programme)

NATIXIS
(Agent Placeur)
Toute personne faisant ou ayant l'intention de faire une offre des Obligations pourra le faire uniquement dans
des circonstances dans lesquelles il n'y a pas d'obligation pour l'Emetteur ou tout Agent Placeur de publier un
prospectus en vertu de l'article 3 du Règlement Prospectus ou un supplément au prospectus conformément à
l'article 23 du Règlement Prospectus dans chaque cas, au titre de cette offre.
Ni l'Emetteur, ni l'Agent Placeur n'a autorisé ni n'autorise l'offre d'Obligations dans toutes autres circonstances.
1

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L'expression Règlement Prospectus désigne le Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du
Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en
vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé.
PARTIE A CONDITIONS CONTRACTUELLES
Les termes utilisés dans les présentes seront réputés être définis pour les besoins des Modalités (les Modalités)
figurant dans les sections intitulées "Modalités des Obligations" et "Modalités Additionnelles" dans le
Prospectus de Base en date du 13 juin 2019 et le supplément au Prospectus de Base en date du 17 mars 2020
(ensemble, le Prospectus de Base 2019) qui sont incorporés par référence dans le Prospectus de Base en date
du 12 juin 2020.
Le présent document constitue les Conditions Définitives des Obligations décrites dans les présentes au sens du
Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à
publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la
négociation sur un marché réglementé (le Règlement Prospectus), et doit être lu conjointement avec le
Prospectus de Base en date du 12 juin 2020 ayant reçu le visa n°20-256 de l'Autorité des Marchés Financiers
(AMF) le 12 juin 2020, (le Prospectus de Base) qui constitue un prospectus de base au sens du Règlement
Prospectus. Une information complète concernant l'Emetteur et l'offre d'Obligations est uniquement disponible
sur la base de la combinaison des présentes Conditions Définitives et du Prospectus de Base en date du 12 juin
2020. Un résumé de l'émission des Obligations est annexé aux présentes Conditions Définitives. Le Prospectus
de
Base
est
disponible
sur
le
site
internet
de
Natixis
(https://cib.natixis.com/home/pims/prospectus#/prospectusPublic) et est disponible sur le site internet de l'AMF
(www.amf-france.org).

1
Emetteur :
NATIXIS STRUCTURED ISSUANCE SA
2
(i)
Souche n° :
650
(ii) Tranche n°:
2
Fongible le 40ème jour calendaire suivant la Date
d'Emission avec l' Emission de EUR 30.000.000,000
d'Obligations dont les intérêts et le remboursement
final sont référencés sur le cours d'un Panier d'Actions
et venant à échéance le 31 décembre 2029 (émise
comme
Souche
n°650,
Tranche
1,
ISIN
FR0013476223)
3
Garant :
Natixis
4
Devise ou Devises Prévue(s) :
Euro (« EUR »)
Devise de Remplacement :
Dollar U.S (« USD »)
5
Montant Nominal Total :

(i) Souche :
EUR 32.900.000,00
(ii) Tranche :
EUR 2.900.000,00
6
Prix d'Emission de la Tranche :
99,99% du Montant Nominal Total
7
Valeur Nominale Indiquée :
EUR 1 000
2

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8
(i) Date d'Emission :
16 juin 2020
(ii) Date de Début de Période d'Intérêts :
Non Applicable
9
Date d'Echéance :
11 mars 2030 sous réserve d'application de la
Convention de Jours Ouvrés
10 Forme des Obligations :
Au porteur

11 Base d'Interêt :
Coupon Indexé sur Actions
12 Base de Remboursement/Paiement :
Remboursement Indexé sur Actions
13 Changement de Base d'Intérêt :
Non Applicable
14 Option de Modification de la Base d'Intérêt :
Non Applicable
15 Obligations Portant Intérêt de Manière Non Applicable
Fractionnée :
16 Option de Rachat/Option de Vente :
Non Applicable
17 Autorisations d'émission :
L'émission
des
Obligations
est
autorisée
conformément
aux
résolutions
du
Conseil
d'administration de l'Emetteur.
18 Méthode de distribution :
Non syndiquée
DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERÊTS A PAYER (LE CAS ECHEANT)
19 Dispositions relatives aux Obligations à Taux
Fixe :
Non Applicable
20 Dispositions relatives aux Obligations à Taux
Variable :
Non Applicable
21 Dispositions relatives aux Obligations à
Coupon Zéro :
Non Applicable
22 Dispositions applicables aux Obligations

Indexées :
Le Coupon sera calculé selon la formule Phoenix de
l'Annexe aux Conditions Définitives.
AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS INDEXEES
23 Dispositions relatives aux Obligations
Indexées sur Titres de Capital (action unique) : Non Applicable
24 Dispositions relatives aux Obligations
Indexées sur Indice (indice unique) :
Non Applicable
25 Dispositions relatives aux Obligations
Indexées sur Titres de Capital (panier
d'actions) :
Applicable
3

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(i)
Sociétés :
Désigne les Sous-Jacents listés dans le tableau
« Sélection » de l'Annexe aux Conditions Définitives.
(ii) Actions composant le Panier :
Désigne les Actions identifiées par les Codes ISIN
listés dans le tableau « Sélection » de l'Annexe aux
Conditions Définitives
(iii) Performance du Panier :
Désigne « PerfPanier » dans l'Annexe aux Conditions
Définitives
(iv) Pondération :
Non Applicable
(v) Marché :
Tel que déterminé par l'Agent de Calcul
conformément à la Modalité 18
Tel que déterminé par l'Agent de Calcul
(vi) Marché Lié :
conformément à la Modalité 18
(vii) Evaluation Séparée :
Applicable
(viii) Nombre Spécifié d'Actions :
Trois (3)
(ix) Conditions des Actions Nouvelles
Additionnelles :
Non Applicable
(x) Conditions Additionnelles des
Actions de Substitution :
Non Applicable
(xi) Prix Initial :
Désigne « Prix de Référence(i) » dans l'Annexe aux
Conditions Définitives
(xii) Prix Final :
Conformément à la Modalité 18
(xiii) Performance de l'Action :
Désigne « PerfIndiv(i, t) » dans l'Annexe aux
Conditions Définitives
(xiv) Evénement Activant :
Non Applicable
(xv) Evénement Désactivant :
Non Applicable
(xvi) Evénement de Remboursement
Automatique Anticipé :
« Supérieur ou égal au » Prix de Remboursement
Automatique Anticipé
· Montant de Remboursement
Automatique Anticipé :
Conformément à la Modalité 18
· Date(s) de Remboursement
Automatique Anticipé :
Voir l'Annexe aux Conditions Définitives
· Prix de Remboursement
Automatique Anticipé :
Désigne, au titre de l'Action la Moins Performante un
pourcentage du Prix initial correspondant à « R(t) »
dans l'Annexe aux Conditions Définitives
4

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· Taux de Remboursement
Automatique Anticipé :
Désigne la somme de 100% et de Coupon3(t), tel que
précisé dans l'Annexe aux Conditions Définitives
· Date(s)
d'Evaluation
de
Remboursement Automatique
Anticipé :
Voir l'Annexe aux Conditions Définitives
· Dates
d'Observation
de
Remboursement Automatique
Anticipé :
Non Applicable
· Prix de l'Action :
Conformément à la Modalité 18(e)(i)
· Nombre
d'Actions
de
Remboursement Automatique
Anticipé :
Conformément à la Modalité 18
(xvii) Intérêt Incrémental :
Non Applicable
(xviii) Date de Détermination Initiale :
Non Applicable
(xix) Dates d'Observation :
Pour les besoins de la détermination du Prix Initial :
8 janvier 2020; 31 janvier 2020 et 24 février 2020
(xx) Date d'Evaluation :
Voir l'Annexe aux Conditions Définitives
(xxi) Nombre(s) Spécifique(s) :
Huit (8) Jours de Bourse Prévus
(xxii) Heure d'Evaluation :
Conformément à la Modalité 18
(xxiii) Remboursement par Livraison
Physique :
Non Applicable
(xxiv) Pourcentage Minimum :
Conformément à la Modalité 18
(xxv) Nombre Limite :
Conformément à la Modalité 18
(xxvi) Taux de Change :
Non Applicable
(xxvii) Changement de la Loi :
Applicable
(xxviii) Perturbation des Opérations de
Couverture :
Applicable
(xxix) Coût Accru des Opérations de
Couverture :
Applicable
(xxx) Coût
Accru de l'Emprunt
d'Actions :
Non Applicable
(xxxi) Perte Liée à l'Emprunt de Titres :
Non Applicable
26 Dispositions relatives aux Obligations
Indexées sur Indices (panier d'indices) :
Non Applicable
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27 Dispositions relatives aux Obligations
Indexées sur Matières Premières (matière
première unique) :
Non Applicable
28 Dispositions relatives aux Obligations
Indexées sur Matières Premières (panier de
matières premières) :
Non Applicable
29 Dispositions relatives aux Obligations
Indexées sur Fonds (fonds unique) :
Non Applicable
30 Dispositions relatives aux Obligations
Indexées sur Fonds (panier de fonds) :
Non Applicable
31 Dispositions relatives aux Obligations
Indexées sur Dividendes :
Non Applicable
32 Dispositions relatives aux Obligations
Indexées sur un ou plusieurs Contrat à Terme : Non Applicable
33 Dispositions relatives aux Obligations
Indexées sur Panier(s) de Contrats à Terme :
Non Applicable
34 Dispositions relatives aux Obligations
Indexées sur l'Inflation :
Non Applicable
35 Dispositions relatives aux Obligations
Indexées sur Risque de Crédit :
Non Applicable
36 Dispositions relatives aux Obligations
Indexées sur Titre de Dette :
Non Applicable
37 Obligations Indexées sur Devises :
Non Applicable
38 Dispositions relatives aux
Obligations
Indexées sur Taux :
Non Applicable
39 Dispositions relatives aux Obligations à
Remboursement Physique :
Non Applicable
40 Dispositions relatives aux Obligations
Hybrides :
Non Applicable
41 Considérations fiscales américaines :
Les Obligations doivent ne pas être considérées
comme des Obligations Spécifiques (telles que définies
dans le Prospectus de Base) pour les besoins de la
section 871(m) du Code des impôts américain de 1986.
DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT
42 Monétisation :
Non Applicable
43 Montant de Remboursement Final :
Le Montant de Remboursement Final sera calculé selon
la formule Phoenix de l'Annexe aux Conditions
Définitives ci-dessous
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44 Option de Remboursement au gré de
l'Emetteur :
Non Applicable
45 Option de Remboursement au gré des Porteurs : Non Applicable
46 Remboursement au gré de l'Emetteur en cas de
survenance d'un Evénement de Déclenchement
Lié à la Juste Valeur de Marché : (Modalité
5(m))
Non Applicable
47 Montant de Remboursement Anticipé :

(i)
Montant(s) de Remboursement
Anticipé
(pour
des
raisons
différentes que celles visées au (ii)
ci-dessous) pour chaque Obligation : Conformément à la Modalité 18
(ii)
Montant(s) de Remboursement
Anticipé pour chaque Obligation
payée lors du remboursement (i)
pour des raisons fiscales (Modalité
5(f)), (ii) pour illégalité (Modalité
5(1)) ou (iii) en cas d'Exigibilité
Anticipée (Modalité 9) :
Conformément à la Modalité 18
(iii)
Remboursement pour des raisons
fiscales
à
des
dates
ne
correspondant pas aux Dates de
Paiement du Coupon (Modalité
5(f)) :
Applicable - Conformément à la Modalité 18
DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX OBLIGATIONS
48 Forme des Obligations :
Obligations dématérialisées au porteur
49 Centre[s] d'Affaires pour les besoins de la
Modalité 4 :
Non Applicable
50 Place(s) Financière(s) ou autres dispositions
particulières relatives aux Jours de Paiement
pour les besoins de la Modalité 7 (a) :
TARGET (Convention de Jour Ouvré Suivant)
51 Dispositions relatives aux Obligations à
Libération Fractionnée : montant de chaque
paiement comprenant le Prix d'Emission et la
date à laquelle chaque paiement doit être fait
et, le cas échéant, des défauts de paiement, y
compris tout droit qui serait conféré à
l'Emetteur de retenir les Obligations et les
Non Applicable
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intérêts afférents du fait d'un retard de
paiement :
52 Dispositions relatives aux Obligations à
Double Devise (Modalité 7(f)) :
Non Applicable
53 Dispositions relatives aux Obligations à
Remboursement Echelonné (Modalité 5(b)) :
Non Applicable
54 Masse (Modalité 11) :
Applicable
Les noms et coordonnées du Représentant titulaire de
la Masse sont :
F&S Financial Services SAS
13, rue Oudinot
75007 Paris
Le Représentant de la Masse percevra une
rémunération maximale de 380 par an au titre de ses
fonctions.

OBJET DES CONDITIONS DEFINITIVES
Les présentes Conditions Définitives constituent les conditions définitives requises pour l'émission et
l'admission aux négociations des Obligations sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg dans le
cadre du programme d'émission d'Obligations de 20.000.000.000 d'euros de NATIXIS STRUCTURED
ISSUANCE SA.

RESPONSABILITE
L'Emetteur accepte la responsabilité des informations contenues dans les présentes Conditions Définitives.
Signé pour le compte de l'Emetteur :
Par : ______________________________________

Dûment habilité

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PARTIE B AUTRES INFORMATIONS

1. Cotation et admission à la négociation
(i)
Cotation :
Liste officielle de la Bourse du Luxembourg
(ii)
Admission aux négociations :
Une demande d'admission des Obligations aux
négociations sur le marché réglementé de la Bourse
de Luxembourg à compter du 18 juin 2020 a été
faite par l'Emetteur (pour son compte).

(iii)
Estimation des dépenses totales liées à
l'admission aux négociations :

EUR 3 600
2. Notations

Notations :
Les Obligations à émettre n'ont pas fait l'objet d'une
notation.

3. Intérêts des personnes physiques et morales participant à l'émission
Sauf pour les commissions versées aux intermédiaires financiers, d'un montant maximum annuel de 1% du
Montant Nominal Total des Obligations placées, payées à la Date d'Emission, à la connaissance de l'Emetteur,
aucune personne impliquée dans l'émission des Obligations n'y a d'intérêt significatif.
4. Raisons de l'émission, estimation du produit net et des dépenses totales
(i)
Raisons de l'offre :
Se reporter au chapitre « Utilisation des fonds » du
Prospectus de Base
(ii)
Estimation du produit net :
Le produit net de l'émission sera égal au Prix
d'Emission de la Tranche appliqué au Montant
Nominal Total.
(iii)
Estimation des dépenses totales :
L'estimation des dépenses totales pouvant être
déterminée à la Date d'Emission correspond à la
somme des dépenses totales liées à l'admission et
au maintien de la cotation (paragraphe 1 (iii) ci-
dessus).
5. Performance du Sous-Jacent
Des informations sur les performances passées et
futures et la volatilité des Actions BOUYGUES,
TOTAL et BNP PARIBAS peuvent être obtenues
gratuitement auprès de Bloomberg (Code
Bloomberg : respectivement EN FP, FP FP et BNP
FP; www.bloomberg.com)
6. Informations Opérationnelles
De la Date d'Emission au 40ème jour calendaire
suivant la Date d'Emission : FR0013517422
(i)
Code ISIN :
(Code ISIN temporaire) et ensuite
FR0013476223
De la Date d'Emission au 40ème jour calendaire
(ii)
Code commun :
suivant la Date d'Emission : 218866549 (Code
commun temporaire) et ensuite 210131566
(iii)
Valor number (Valorennumber) :
Non Applicable
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(iv)
Tout système(s) de compensation autre
qu'Euroclear France, Euroclear et Clearstream
approuvés par l'Emetteur et l'Agent Payeur et
numéro(s) d'identification correspondant :
Non Applicable
(v)
Livraison :
Livraison contre paiement
(vi)
Noms et adresses des Agents Payeurs initiaux

désignés pour les Obligations (le cas échéant) :
BNP Paribas Securities Services
Les Grands Moulins de Pantin
9, rue du Débarcadère
93500 Pantin, France
(vii) Noms et adresses des Agents Payeurs
additionnels désignés pour les Obligations (le
cas échéant) :
Non Applicable
(viii) Nom et adresse de l'Agent de Calcul (le cas
échéant) :
NATIXIS
Département Agent de Calcul, 40 avenue des
Terroirs de France, 75012 Paris, France
7. PLACEMENT

(i)
Si syndiqué, noms [et adresses] des Agents
Placeurs [et principales caractéristiques des
accords passés (y compris les quotas) et, le
cas échéant, la quote-part de l'émission non
couverte par la prise ferme] :
Non Applicable
(ii)
Date du contrat de prise ferme : Non Applicable
(iii)
Etablissement(s) chargé(s) des Opérations de
Stabilisation (le cas échéant) :
Non Applicable
(iv)
Si non-syndiqué, nom et adresse de l'Agent
Placeur :
Natixis, 47 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
(v)
Commissions et concessions totales :
Non Applicable
(vi)
Restrictions de vente supplémentaires aux
Etats-Unis d'Amérique :
Catégorie 2 Reg. S. Les règles TEFRA ne sont
pas applicables.
(vii) Interdiction de vente aux investisseurs clients
de détail dans l'EEE et au Royaume-Uni :
Non Applicable
(viii)
Offre Non-Exemptée :
Non Applicable
(ix) Nom et adresse des entités qui ont pris
l'engagement
ferme
d'agir
en
qualité
d'intermédiaires sur les marchés secondaires et
d'en garantir la liquidité en se portant acheteurs et
vendeurs et principales conditions de leur
engagement :
Non Applicable
8. Offre Non-Exemptée
Non Applicable
9. Placement et Prise Ferme
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